I- LA SOCIÉTÉ

         Le cabinet RIVERA & DE PAOLA- AVOCATS ASSOCIÉS a été constitué dans le but de prêter des services d'expertise juridique et relatifs aux contentieux administratif et judiciaire, étant spécialisé dans les domaines du droit des impôts, du droit patronal sur la Securité sociale et du droit commercial.

         Sa personnalité juridique est formée par inscription aux registres publiques compétents, à savoir: du Cadastre général de contribuables du Ministère des Finances (CGC) sous le numéro 68.620.301/0001-51, de la Mairie de Curitiba sous le numéro 7.088.266.228-8, et de l'Ordre des Avocats du Brésil, section du Paraná, sous le numéro 130, Livre A, feuille 27, ses devoirs légaux et comptables étant dans un ordre absolu. Le cabinet est également associé à l'Association Commerciale du Paraná, au CEPEC (Centre d'Études et de Recherches comptables, tributaires et financières, à la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Brésilienne du Paraná, et American Chambre, et fait partie de la Commission Juridique du Syndicat de l'Industrie de la Construction civile de l'état du Paraná (SINDUSCON/PR).

         II - LES ASSOCIÉS

         Ayant pour associés titulaires les avocats REINALDO CHAVES RIVERA et LEONARDO SPERB DE PAOLA, le cabinet rassemble leurs expériences professionnelles, accumulées au long de nombreuses années d'exercice professionnelle et de participation effective et permanente aux activités académiques liées aux sujets juridiques, avec une attention particulière portée aux thèmes de droit des impôts.

         L'associé REINALDO CHAVES RIVERA a commencé sa carrière comme fonctionnaire de l'Intendance du Ministère des Finances National au Paraná (organe juridique du Ministère des Finances) où il s'est imprégné de connaissances dans le domaine juridico-tributaire pendant plusieurs années, parallèllement à sa formation en cours de droit, ayant ensuite commencé ses activités professionnelles en intégrant l'équipe de renom de cabinet juridique de la Capitale. Il a beaucoup assisté d'importantes entreprises, y compris internationales, activité qu'il poursuit actuellement au sein du cabinet dont il est associé titulaire. Parmi ses activités académiques, il convient de souligner celle de magistère supérieur, comme Professeur titulaire de la Faculté de Droit de Curitiba, où il professe depuis quinze ans, ainsi que comme Chef du département de cette institution juridique. Il a, en outre, enseigné à l'École de Magistrature de l'état du Paraná et au sein d'autres centres d'enseignements. Il a donné d'innombrables conférences sur des thèmes de droit des impôts et est membre d'associations scientifiques et culturelles (Ordre des Avocats du Paraná, Institut du Parti Libéral, ayant même été Président de l'Institut de Droit des impôts du Paraná) et empresariales (Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Brésilienne du Paraná et American Chambre). Il a publié des articles de sa composition dans des journaux et magazines spécialisés, et a des oeuvres juridiques publiées. Il possède une diplôme de spécialisation délivrée par l'Université de São-Paulo (USP) et est actuellement en train de conclure sa maîtrise en Droit des impôts à l'Université fédérale du Paraná.

         L'associé LEONARDO SPERB DE PAOLA est diplômé en Droit de l'Université fédérale du Paraná, où il a aussi obtenu le grade de Maître en Droit des impôts, et de Docteur en Droit commercial. Disposant d'une longue expérience au service des entreprises, tout particulièrement dans les causes de nature tributaire, il a été Conseiller intérimaire de l'Ordre des Avocats du Brésil (OAB), de la Section du Paraná. Dans le magistère supérieur, il a intégré le corps des professeurs del'École de Magistrature de l'OAB/PR, ayant enseigné la discipline de Droit commercial à l'Université fédérale du Paraná (UFPR) en tant que professeur invité. Il participe à des associations scientifiques (Ordre des Avocats du Paraná et Institut de Droit des impôts) et empresariales (Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Brésilienne du Paraná et American Chambre). Il a donné des conférénces sur des sujets de Droit des impôts et plusieurs de ses articles ont été publiés dans les journaux et magazines spécialisés. Sa dissertation de maîtrise, sous le titre de "Présomptions et fictions dans le droit des Impôts" a été publiée par la maison d'édition Del Rey, de l'état du Minas Gerais. Sa thèse de doctorat, portant sur les Contrats de distribution (concession commerciale et franchise) est en cours de publication.

         III - DOMAINES DE TRAVAIL

         Le Cabinet prête ses service pour l'élaboration d'instruments sociétaires (contrats sociaux, statuts de sociétés anomymes, actes d'assemblées) et contrats d'approvisionnement, contrats de distribution, joint venture, entre autres).

         Dans le domaine de l'expertise juridique, la cabinet RIVERA & DE PAOLA - AVOCATS ASSOCIÉS, se consacre à l'élucidation de doutes rencontrées par les entreprises sur des questions juridiques, l'essentiel de ses travaux portant sur les thèmes tributaires, englobant les questions relatives aux impôts fédéraux, d'états et municipaux, comme exemple, citons celles les questions sur les impôts sur le revenu, la contribution sociale sur les bénéfices, les contributions sociales (Plan d'Intégration Social/Programme de Formation du Patrimoine du Serviteur Public (PIS/PASEP), Cotisation Securité Sociale (COFINS) et contributions de financement de la Securité Sociale), les Impôt sur les Produits Industrialisés (IPI), l'Indice sur les Opérations Financières (IOF), les impôts à l'importation et à l'exportation, les impôts sur la circulation des marchandises et des services, l'impôt municipal sur les services. Dans ce domaine, le Cabinet a fait la promotion de séminaires adressés à sa clientèle, dont ceux réalisés, en février 1997, mars 1998, février 1999, février 2000 et mars 2001, sur les altérations dans la législation de l'impôt sur le revenu de ces dernières années, sont des exemples.

         Dans le domaine de contentieux juridique, l'on peut souligner ses actions en défenses administratives devant des organismes fiscaux (comme la Recette Fédérale, Recette de l'État, les mairies, l'Institut Nacional de Sécurité Sociale (INSS)) à tous les niveaux d'instances. Le cabinet a aussi mené devant le pouvoir judiciaire, des actions de nature tributaire (comprenant diverses exigences tributaires comprises dans le système national tributaire) et commercial, avec des actions devant les tribunaux fédéraux et d'État de premier degré, les tribunaux intermédiaires et les cours supérieures.

         IV - MANIFESTATIONS ET PUBLICATIONS

         Visant à divulguer et à analyser les grandes questions juridiques dans les domaines du Droit des impôts et du Droit commercial, le Cabinet fait périodiquement la promotion de séminaires et de rencontres, comptant sur l'appui de partenaires comme la Chambre de commerce et d'industrie franco-brésilienne du Paraná et l'American Chamber. Il édite régulièrement, un bulletin d'information 'Fait Juridique'(Fato jurídico), où, de façon claire et directe, il aborde les nouveautés légales et les jugements les plus significatifs en matière de droit des impôts et de droit commercial.